SIFin
Cessée (Sirene)

CAP LOCAL

SIREN 803 804 533 · Vente à distance sur catalogue spécialisé · Saint-Léon

CAP LOCAL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 803804533, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 avril 2024. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2014. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue spécialisé » (code 47.91B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Léon (Haute-Garonne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCAP LOCAL
SIREN803 804 533
SIRET du siège803 804 533 00013
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création30 juillet 2014
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 avril 2024
Dernier traitement Sirene12 août 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleVente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Léon · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET803 804 533 00013
Adresse10 RUE DE L'EGLISE, 31560 SAINT-LEON
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 26 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 avril 2024)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20240083, annonce 3375 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 13 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20230198, annonce 1752 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  3. 16 février 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230033, annonce 2969 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  4. 2 février 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20230023, annonce 563 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  5. 1er décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20220233, annonce 1130 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  6. 20 octobre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220204, annonce 5274 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

  7. 6 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20200026, annonce 1919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 28 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20190062, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 14 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20190052, annonce 1406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 16 mai 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160048, annonce 2332 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 10 août 2014 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20140152, annonce 143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.