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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Amour · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160043, annonce 1777 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 29 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 janvier 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150020, annonce 1380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 18 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er décembre 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140243, annonce 1363 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 2 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 10 janvier 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140026, annonce 719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 12 juin 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20130111, annonce 1350 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 20 décembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20120246, annonce 325 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.