CAFE FRANCAIS
SIREN 514 226 018 · Restauration traditionnelle · Saint-Amour
CAFE FRANCAIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 514226018, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Amour (Jura). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CAFE FRANCAIS |
|---|---|
| SIREN | 514 226 018 |
| SIRET du siège | 514 226 018 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 17 novembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Amour · Entreprises du département Jura
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 226 018 00018 |
|---|---|
| Adresse | 3 PLACE MARCEL MOYSE, 39160 SAINT-AMOUR |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 avril 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140090, annonce 2104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
1er mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 décembre 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140002, annonce 2389 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
7 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
BODACC A n° 20120133, annonce 1365 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
29 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120231, annonce 998 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
26 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-06-30
BODACC C n° 20120023, annonce 5351 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 novembre 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110223, annonce 1197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
10 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110031, annonce 4709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
2 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20110023, annonce 1241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
24 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090184, annonce 422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.