Cessée (Sirene)

C.T.S.

SIREN 488 509 746 · Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé · Lubine

C.T.S. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 488509746, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 novembre 2012. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé » (code 47.21Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lubine (Vosges). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.T.S.
SIREN	488 509 746
SIRET du siège	488 509 746 00019
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 27 novembre 2012
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Lubine · Entreprises du département Vosges

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	488 509 746 00019
Adresse	5 LE VILLAGE, 88490 LUBINE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

14 décembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120242, annonce 1857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
12 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 novembre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120239, annonce 3744 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
19 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 4 juin 2012)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120116, annonce 3078 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source
21 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 décembre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100246, annonce 2698 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.