C. MOILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Vaux-en-Beaujolais · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140214, annonce 1242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 11 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2012, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120217, annonce 2941 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 31 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 15 décembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine - Nanterme, Représentée par Me Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon

   BODACC A n° 20110254, annonce 1748 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 8 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110155, annonce 1178 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 22 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110141, annonce 2073 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 30 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 décembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100253, annonce 1852 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

7. 4 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100001, annonce 3777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

8. 20 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 8 mars 2008)

   Mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20080048, annonce 2653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

9. 26 février 2008 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20080034, annonce 601 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

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