C.M.E

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Ostheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 août 2021 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20210160, annonce 1573 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 13 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 avril 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 3 juillet 2009. N° RG : 09/00511

   BODACC A n° 20210135, annonce 3036 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · annonce source

3. 12 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 28 septembre 2011)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 10/00242 ; n° RJ 09/342 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110239, annonce 1739 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 1er juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 30 novembre 2010)

   Jugement de liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 09/00511 n° RJ 09/342 ; date de cessation des paiements : 03/07/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

   BODACC A n° 20110005, annonce 1681 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 30 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 octobre 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession, RG n° 09/511, RJ 09/342, date de cessation des paiements : 3 juillet 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, mission : assistance, 4, place des Martyrs, 68018 Colmar Cedex

   BODACC A n° 20100231, annonce 1520 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 12 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100044, annonce 3421 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 26 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 décembre 2009)

   Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, RG n° 09/00511, RJ 09/342, date de cessation des paiements : 3 juillet 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître MULHAUPT (Pierre), 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100060, annonce 2144 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.