Cessée (Sirene)

C.L.PACHA

SIREN 538 996 679 · Restauration traditionnelle · Villeneuve-la-Comtesse

C.L.PACHA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 538996679, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2019. Sa date de création déclarée est le 5 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villeneuve-la-Comtesse (Charente-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.L.PACHA
SIREN	538 996 679
SIRET du siège	538 996 679 00014
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	5 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2019
Dernier traitement Sirene	18 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration traditionnelle (56.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Villeneuve-la-Comtesse · Entreprises du département Charente-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	538 996 679 00014
Adresse	32 ROUTE NATIONALE, 17330 VILLENEUVE-LA-COMTESSE
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

20 février 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190036, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
30 juin 2012 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20120124, annonce 204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source
20 janvier 2012 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20120014, annonce 120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.