C L'EURE...

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Vernon · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 avril 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240084, annonce 1374 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 21 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240079, annonce 540 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 17 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 janvier 2024)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240011, annonce 2627 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 25 août 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Adresse du fonds vendu : VERNON (27200), 5 place d'Evreux Ancien propriétaire Nom ou dénomination : C L’EURE Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 851591065 RCS EVREUX Adresse : VERNON (27200) 5 place d’Evreux Nouveau propriétaire personne physique Nom, nom d'usag

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20230163, annonce 266 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

5. 11 août 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230154, annonce 1473 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

6. 25 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 décembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2022, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

   BODACC A n° 20220250, annonce 2084 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

7. 6 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-06-30

   BODACC C n° 20220089, annonce 598 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

8. 11 février 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-06-30

   BODACC C n° 20220030, annonce 1617 · Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux · annonce source

9. 14 juillet 2019 · Ventes et cessions · Avis initial

   Modification du nom commercial.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.- SUIVANT ACTE SSP EN DATE 0 evreux DU 25/06/2019, enregistré au SPFE D'EVREUX le 27/06/2019 dossier 201900023446 Ref 2704P01 2019A01757, délai des oppositions 10 jours à compter de la présente inse

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20190134, annonce 338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 25 juin 2019 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20190120, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.