C.DUC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Pusey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 mai 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230089, annonce 4130 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 2 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 avril 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230086, annonce 3693 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 4 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 août 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20200172, annonce 2095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 18 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 juillet 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200159, annonce 2861 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 27 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-01-31

   BODACC C n° 20190228, annonce 2340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

6. 17 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 septembre 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190179, annonce 2263 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 7 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-01-31

   BODACC C n° 20180165, annonce 515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 30 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-01-31

   BODACC C n° 20170127, annonce 7018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

9. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-01-31

   BODACC C n° 20160100, annonce 7419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 10 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-01-31

    BODACC C n° 20150117, annonce 8135 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-01-31

    BODACC C n° 20140074, annonce 7515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 14 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-01-31

    BODACC C n° 20140002, annonce 6642 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-01-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 9775 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

14. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-01-31

    BODACC C n° 20110065, annonce 7181 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 29 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-01-31

    BODACC C n° 20100071, annonce 8185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

16. 11 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-01-31

    BODACC C n° 20100009, annonce 5855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

17. 15 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-01-31

    BODACC C n° 20090005, annonce 6995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.