C.D.L.M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Villefranche-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 29 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 janvier 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170020, annonce 2337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

2. 1er septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150006, annonce 1409 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

3. 2 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 janvier 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

   BODACC A n° 20150025, annonce 1292 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

4. 8 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 juillet 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140150, annonce 1676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

5. 31 octobre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société.

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20120211, annonce 755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

6. 11 octobre 2012 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité.

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20120197, annonce 885 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.