Cessée (Sirene)

C.D. 46

SIREN 798 829 966 · Restauration de type rapide · Souillac

C.D. 46 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 798829966, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2016. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 2013. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Souillac (Lot). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	C.D. 46
SIREN	798 829 966
SIRET du siège	798 829 966 00018
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er décembre 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration de type rapide (56.10C)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Souillac · Entreprises du département Lot

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	798 829 966 00018
Adresse	19 AV DU GENERAL DE GAULLE, 46200 SOUILLAC
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

19 avril 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160077, annonce 689 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
13 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 avril 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160073, annonce 1688 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
14 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 juin 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150133, annonce 2387 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.