C.A.
SIREN 789 287 596 · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés · Le Fraysse
C.A. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789287596, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 octobre 2019. Sa date de création déclarée est le 13 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » (code 47.81Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Fraysse (Tarn). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | C.A. |
|---|---|
| SIREN | 789 287 596 |
| SIRET du siège | 789 287 596 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 13 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 octobre 2019 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés » · Entreprises de la commune Le Fraysse · Entreprises du département Tarn
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 789 287 596 00017 |
|---|---|
| Adresse | PLACE COMMANDANT EDMOND BLANCHE, 81430 LE FRAYSSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 789 287 596 00025 | Villefranche-d'Albigeois | 47.81Z | 14 mai 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 octobre 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190200, annonce 2341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
8 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er octobre 2019)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20190194, annonce 2536 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
15 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190178, annonce 2001 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
15 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 4 septembre 2019)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190178, annonce 2002 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
30 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2017, désignant liquidateur SCP Vitani-Bru en la Personne de Me Vitani ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 Castres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180063, annonce 2574 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-08-31
BODACC C n° 20170025, annonce 9158 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
8 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-08-31
BODACC C n° 20160017, annonce 8878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-08-31
BODACC C n° 20150072, annonce 11371 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
30 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140103, annonce 1030 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
27 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-08-31
BODACC C n° 20140018, annonce 9569 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
25 novembre 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120228, annonce 2150 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.