BYS
SIREN 511 995 318 · Débits de boissons · Saint-Martin-du-Fouilloux
BYS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 511995318, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 22 avril 2009. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BYS |
|---|---|
| SIREN | 511 995 318 |
| SIRET du siège | 511 995 318 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 avril 2009 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 18 mai 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Saint-Martin-du-Fouilloux · Entreprises du département Maine-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 511 995 318 00017 |
|---|---|
| Adresse | 49170 SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 mars 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160055, annonce 660 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
17 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160054, annonce 1741 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
20 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 4 février 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150036, annonce 1668 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
20 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 28 novembre 2012)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130036, annonce 1453 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 27 juin 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Odile Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 222 - 49002 Angers Cedex 01 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120134, annonce 1760 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
28 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110084, annonce 4898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
29 juillet 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20090143, annonce 430 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
13 mai 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090091, annonce 871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.