BYE
SIREN 349 707 661 · Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques · Bourg-de-Péage
BYE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 349707661, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 septembre 2009. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1989. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques » (code 27.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bourg-de-Péage (Drôme). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BYE |
|---|---|
| SIREN | 349 707 661 |
| SIRET du siège | 349 707 661 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 septembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (27.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques » · Entreprises de la commune Bourg-de-Péage · Entreprises du département Drôme
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 349 707 661 00014 |
|---|---|
| Adresse | 24 B RUE CHARLES MOSSANT, 26300 BOURG-DE-PEAGE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 349 707 661 00030 | Romans-sur-Isère | 47.41Z | 1er octobre 2002 |
| 349 707 661 00022 | Valence | 31.3Z | 1er mars 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
26 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140248, annonce 1370 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
6 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 9 décembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110108, annonce 726 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
18 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 septembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090180, annonce 869 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.