BY FRANCAIS
SIREN 809 539 042 · Vente à distance sur catalogue général · Belfort
BY FRANCAIS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 809539042, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 mai 2020. Sa date de création déclarée est le 10 février 2015. Son activité principale déclarée est « Vente à distance sur catalogue général » (code 47.91A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Belfort (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BY FRANCAIS |
|---|---|
| SIREN | 809 539 042 |
| SIRET du siège | 809 539 042 00022 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 10 février 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 mai 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à distance sur catalogue général (47.91A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.12H — Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2500 m² ou hors magasin |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue général » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 809 539 042 00022 |
|---|---|
| Adresse | 8 RUE DE MADRID, 90000 BELFORT |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 809 539 042 00014 | Montbéliard | 47.91A | 10 février 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
27 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200101, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
27 mai 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200101, annonce 1072 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2019)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2019, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20190143, annonce 2738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
12 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-11-30
BODACC C n° 20180190, annonce 3449 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
2 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20170146, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
1er juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-11-30
BODACC C n° 20170056, annonce 8820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.