SIFin
Active (Sirene)

BY DONAT

SIREN 810 264 952 · Restauration traditionnelle · Métabief

BY DONAT (sas, société par actions simplifiée), SIREN 810264952, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 mars 2015. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Métabief (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 10 à 19 salariés (année 2024).

Identité

DénominationBY DONAT
SIREN810 264 952
SIRET du siège810 264 952 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création5 mars 2015
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er mars 2024
Dernier traitement Sirene1er avril 2026
Tranche d'effectif salarié10 à 19 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleRestauration traditionnelle (56.10A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202556.11G — Restauration traditionnelle

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Métabief · Entreprises du département Doubs

Établissements (4)

2 actifs

Siège

SIRET810 264 952 00021
Adresse9 B PLACE XAVIER AUTHIER, 25370 METABIEF
ÉtatActif
Établissements actifs (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
810 264 952 00047Métabief56.10A21 décembre 2023
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
810 264 952 00039Pontarlier56.10A19 décembre 2022
810 264 952 00013Malbuisson56.10A5 mars 2015

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/2022Non publiéeCompletsConfidentiel—132 175 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/202012 mois*Complets700 384 €—24 678 €102 391 €3,5 %Publics
30/09/201912 mois*CompletsConfidentiel—-42 618 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201812 mois*CompletsConfidentiel—-36 979 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201712 mois*CompletsConfidentiel—-42 640 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—-85 382 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2020
complet · 12 mois
Total du bilan850 918 €
Capitaux propres417 059 €
Capital social600 000 €
Emprunts et dettes financières301 327 €
Disponibilités236 958 €
Stocks19 628 €
Créances clients25 379 €
Dettes fournisseurs32 135 €
Charges de personnel249 651 €
Impôts et taxes6 915 €
Charges financières1 336 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

  1. 24 avril 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20260079, annonce 649 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  2. 3 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-09-30

    BODACC C n° 20240127, annonce 1786 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  3. 3 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20240127, annonce 1785 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  4. 13 mars 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination.

    BODACC B n° 20240051, annonce 562 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  5. 13 février 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte en date du 21/12/2023 enregistré au SPFE de BESANCON 1 le 16/01/2024 sous le numéro dossier 2024 00001269 réf 2504P01 2024N 00052 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit les Huets 25300 La Cluse-et-Mijoux

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20240030, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  6. 7 mars 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte en date du 19/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT BESANCON 1 le 18/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00002015, référence 2504P01 2023 A 00129

    Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

    BODACC A n° 20230046, annonce 509 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  7. 22 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 5 mars 2015)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220248, annonce 1373 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  8. 27 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220103, annonce 860 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  9. 19 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210097, annonce 1097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 21 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200119, annonce 784 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 24 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190080, annonce 1722 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 3 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180141, annonce 4074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 22 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20170118, annonce 738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 24 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170024, annonce 2611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 5 août 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160153, annonce 1087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 24 juillet 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20150140, annonce 470 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  17. 12 avril 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150071, annonce 531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.