BUSSON BERNARD CONSOMMABLES
SIREN 451 681 183 · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé · Saint-Brice-sous-Forêt
BUSSON BERNARD CONSOMMABLES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 451681183, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 février 2008. Sa date de création déclarée est le 9 janvier 2004. Son activité principale déclarée est « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » (code 47.62Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BUSSON BERNARD CONSOMMABLES |
|---|---|
| SIREN | 451 681 183 |
| SIRET du siège | 451 681 183 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 9 janvier 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 février 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (47.62Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Saint-Brice-sous-Forêt · Entreprises du département Val-d'Oise
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 451 681 183 00013 |
|---|---|
| Adresse | 23 CCAL DES VERGERS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mai 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100102, annonce 1407 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
4 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090068, annonce 2165 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
21 février 2008 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20080031, annonce 4699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.