BUSSI SNC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Fontvieille · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 22 décembre 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120001, annonce 1701 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

2. 29 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 février 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120042, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

3. 25 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 février 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .

   BODACC A n° 20110040, annonce 1755 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

4. 5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 avril 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100089, annonce 1101 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

5. 26 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

   BODACC B n° 20080034, annonce 981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES · annonce source

6. 31 janvier 2008 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20080021, annonce 3865 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.