BRESSANE DES ARTS CREATIFS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » · Entreprises de la commune Bourg-en-Bresse · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 juillet 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120127, annonce 31 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 7 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120129, annonce 958 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110238, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 7 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 25 juin 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100133, annonce 1174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 23 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090070, annonce 126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 14 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080056, annonce 256 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.