BOURBON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Supermarchés » · Entreprises de la commune Jussey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 janvier 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130021, annonce 1818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 2 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130023, annonce 2321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 23 octobre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120215, annonce 3484 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 25 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 8 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110228, annonce 1992 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110040, annonce 9443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 2 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20110043, annonce 2399 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100095, annonce 7273 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 2 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090074, annonce 6903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080100, annonce 6937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.