BOSSEAUX DAVID

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240071, annonce 2704 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 9 avril 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240070, annonce 975 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 30 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 avril 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210085, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 6 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180164, annonce 3219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 9 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170121, annonce 2988 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 22 avril 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société Acquisition d'un fonds à compter du 20/02/2016 : L'établissement principal situé 2 rue Edouard Bastide 25290 Ornans est acquis par achat au prix stipulé de 55000 Euros. Activité : Commerce de détail alimentaire et non alimentaire Précédent propriétaire : GEORGES Lauren

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20160080, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.