BOBAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à distance sur catalogue spécialisé » · Entreprises de la commune Kalhausen · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100133, annonce 832 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 2 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2009)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

   BODACC A n° 20100024, annonce 1411 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 octobre 2009)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines

   BODACC A n° 20100032, annonce 1845 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 31 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 janvier 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20090103, annonce 2028 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 9 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 24 juin 2009)

   Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l'article L.644-4 du code de commerce ; dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines, où tout intéressé peut contester le projet de répartition devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20090169, annonce 1354 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 9 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2008)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire : Maître KOCH (Daniel), 18 A, rue Chamborand, 57205 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080162, annonce 2037 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.