BIJOUTERIE COMBE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160128, annonce 485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 13 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mai 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160095, annonce 1771 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 21 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160079, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160130, annonce 1442 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140151, annonce 1616 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 22 avril 2013)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20130091, annonce 1406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 6 mai 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130023, annonce 3293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120026, annonce 3151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110010, annonce 3034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100202, annonce 1129 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100040, annonce 2342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 5 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 avril 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20100089, annonce 1191 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 2176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 mars 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090073, annonce 1524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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