BHVD 19

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Bort-les-Orgues · Entreprises du département Corrèze

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160066, annonce 2424 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

2. 8 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130149, annonce 789 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

3. 8 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 juillet 2013)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130149, annonce 784 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

4. 6 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 25 mai 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120110, annonce 855 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

5. 16 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 31 août 2012)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012. Désigne liquidateur Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde

   BODACC A n° 20120179, annonce 678 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

6. 18 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20120031, annonce 2534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

7. 27 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-10-31

   BODACC C n° 20120013, annonce 2249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

8. 27 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2003)

   Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

   BODACC B n° 20110187, annonce 366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

9. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100021, annonce 1777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

10. 9 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090036, annonce 1948 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE · annonce source

11. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 2207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.