BERNARD FREDERIC

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Vuillafans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180199, annonce 921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 16 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 octobre 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180197, annonce 3055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 16 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er août 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180154, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 4 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180065, annonce 3048 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 27 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 21 novembre 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160231, annonce 1046 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160076, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150105, annonce 3060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 24 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150016, annonce 2529 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 11 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20130013, annonce 3175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 12 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

    BODACC B n° 20120072, annonce 1041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20110083, annonce 3298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110001, annonce 2730 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 2237 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 3041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080076, annonce 3992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.