BERNARD
SIREN 804 576 981 · Restauration de type rapide · Thonon-les-Bains
BERNARD (sas, société par actions simplifiée), SIREN 804576981, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 29 mars 2024. Sa date de création déclarée est le 2 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration de type rapide » (code 56.10C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BERNARD |
|---|---|
| SIREN | 804 576 981 |
| SIRET du siège | 804 576 981 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 2 septembre 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 29 mars 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 19 septembre 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration de type rapide (56.10C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Thonon-les-Bains · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 576 981 00018 |
|---|---|
| Adresse | 6 RUE FERDINAND DUBOULOZ, 74200 THONON-LES-BAINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 avril 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2024)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20240068, annonce 3083 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
19 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2024)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20240013, annonce 2899 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
13 octobre 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 6 octobre 2023)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sungur Mehmet-Ali pour une durée de 8 ans
BODACC A n° 20230198, annonce 2406 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
24 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 22 février 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains.
BODACC A n° 20230039, annonce 2306 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
30 décembre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 décembre 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220254, annonce 2602 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains · annonce source
7 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20220069, annonce 8613 · Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains · annonce source
1er avril 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20210064, annonce 6074 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
4 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20200172, annonce 5476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
2 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20190065, annonce 5461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
24 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180075, annonce 7555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
1er juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170045, annonce 10962 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
12 mai 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial, le capital
BODACC B n° 20170091, annonce 2168 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
19 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital, l'administration
BODACC B n° 20160077, annonce 1145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
15 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160029, annonce 5650 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
20 novembre 2014 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20140223, annonce 710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
9 octobre 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140194, annonce 1307 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.