BATU-HAN
SIREN 799 006 564 · Commerce d'alimentation générale · Mulhouse
BATU-HAN (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 799006564, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 15 mai 2023. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2013. Son activité principale déclarée est « Commerce d'alimentation générale » (code 47.11B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | BATU-HAN |
|---|---|
| SIREN | 799 006 564 |
| SIRET du siège | 799 006 564 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 26 juillet 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 15 mai 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Commerce d'alimentation générale (47.11B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.11G — Commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin de moins de 120 m² |
Toutes les entreprises de l'activité « Commerce d'alimentation générale » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 799 006 564 00014 |
|---|---|
| Adresse | 57 RUE DU LIEUTENANT JEAN DE LOISY, 68100 MULHOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 006 564 00022 | Mulhouse | 47.11B | 1er janvier 2015 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
31 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mai 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/01113
BODACC A n° 20230104, annonce 3716 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
24 mai 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230099, annonce 2710 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
17 février 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 janvier 2019)
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - Chambre Commerciale - Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N°RG : 17/01113
BODACC A n° 20190034, annonce 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
28 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 octobre 2018)
jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, prise en la personne de Me FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul-Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire. N° RG : 17/01113
BODACC A n° 20180206, annonce 2433 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
24 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mars 2018)
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 septembre 2016 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES prise en la personne de Maître FROEHLICH, demeurant 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de de
BODACC A n° 20180079, annonce 3881 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
11 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170021, annonce 6948 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
10 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social
BODACC B n° 20160006, annonce 1296 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
9 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160003, annonce 3231 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
21 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150024, annonce 3398 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
31 janvier 2014 · Immatriculations · Avis initial
numéro et date de l'avis provisoire : 223A le 20 novembre 2013
BODACC A n° 20140022, annonce 530 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.