BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Le Bourget · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170249, annonce 3359 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 26 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170227, annonce 2555 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 27 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

   BODACC A n° 20140228, annonce 2690 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 10 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 septembre 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140194, annonce 2813 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 24 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-05-31

   BODACC C n° 20130021, annonce 15017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-05-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 12428 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 13 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-05-31

   BODACC C n° 20120010, annonce 12427 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

8. 13 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-05-31

   BODACC C n° 20100060, annonce 11164 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

9. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-05-31

   BODACC C n° 20100015, annonce 10776 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

10. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-05-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 8763 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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