OSSATURES CONSTRUCTIONS BOIS CHALETS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Construction de maisons individuelles » · Entreprises de la commune Vaujours · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120234, annonce 1914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

2. 25 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 10 février 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant, liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110040, annonce 2730 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

3. 18 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de représentant.

   BODACC B n° 20100223, annonce 1685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

4. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 25 février 2010)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20100052, annonce 2236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

5. 1er juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 décembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

   BODACC A n° 20090004, annonce 1618 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

6. 19 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090055, annonce 2464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

7. 6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 21 mai 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2007 désignant mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080100, annonce 4042 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.20A) dans le département Seine-Saint-Denis, dans l'ordre du répertoire.

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