BAT'M

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Bonneville · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 30 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160241, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse.

   BODACC A n° 20130216, annonce 1690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 10 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130191, annonce 1593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 15 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 octobre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2012 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120221, annonce 1516 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120039, annonce 9552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 18 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110038, annonce 8667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 14 juillet 2009 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20090133, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

• C.D.H. BOIS · Neuvecelle
• AOC MENUISERIE EBENISTERIE · Sillingy
• PLAQ ET DECO · Évian-les-Bains
• ALLWOOD · Arâches-la-Frasse
• MENUISERIE PELLEGRINI FRANCOIS · Frangy
• DOM BOURBON · Scionzier