DOM BOURBON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Travaux de menuiserie bois et PVC » · Entreprises de la commune Scionzier · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 23 mai 2018)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180200, annonce 1670 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 10 octobre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 mai 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180193, annonce 2528 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 22 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180118, annonce 3687 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 5 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170057, annonce 6547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 25 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 14 juin 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2017, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170120, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

6. 19 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160100, annonce 8106 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

7. 12 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150076, annonce 3693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

8. 29 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140044, annonce 13554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

9. 3 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130063, annonce 11576 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

10. 10 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120064, annonce 11046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

11. 8 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110055, annonce 12356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

12. 24 novembre 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090226, annonce 390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 43.32A) dans le département Haute-Savoie, dans l'ordre du répertoire.

• GONET LD · Arenthon
• LIONEL ANSELMO MENUISERIES · Lucinges
• TUNC · Annemasse
• STEPHANE DUPERTHUY · Passy
• TECHNIVERRE CONZATTI · Marnaz
• BON PLAN CUISINE CG AGENCEMENT · Saint-Cergues

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.