BAP 3

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration de type rapide » · Entreprises de la commune Le Petit-Quevilly · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 décembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150008, annonce 2031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 8 janvier 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150005, annonce 1659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 22 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 12 novembre 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130225, annonce 1814 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 25 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 novembre 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Mars 2011, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110228, annonce 2061 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 11 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090218, annonce 2605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 16 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er septembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

   BODACC A n° 20090178, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 28 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2008 désignant administrateur Me Daniel Blery 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : avec mission d'assister BAP3 pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080153, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.