Cessée (Sirene)

BANN LAW

SIREN 805 406 527 · Restauration traditionnelle · Pontivy

BANN LAW (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 805406527, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 novembre 2018. Sa date de création déclarée est le 23 octobre 2014. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Pontivy (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	BANN LAW
SIREN	805 406 527
SIRET du siège	805 406 527 00012
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	23 octobre 2014

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 30 novembre 2018
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Restauration traditionnelle (56.10A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Pontivy · Entreprises du département Morbihan

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	805 406 527 00012
Adresse	3 AV DES CITES UNIES, 56300 PONTIVY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (7)

7 avril 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190069, annonce 1347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
26 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20180120, annonce 620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
23 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-09-30
BODACC C n° 20180054, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
3 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité, cessation d'activité de la société
BODACC B n° 20170211, annonce 751 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
17 février 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-09-30
BODACC C n° 20170014, annonce 7464 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
17 mars 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20150053, annonce 789 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
7 novembre 2014 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20140215, annonce 438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.