B.A. PRIM'

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Arc-lès-Gray · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 juillet 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240127, annonce 1629 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 2 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240126, annonce 3215 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 12 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 décembre 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230239, annonce 3112 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

4. 19 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 juillet 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2022, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220138, annonce 2450 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

5. 10 novembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-03-31

   BODACC C n° 20210219, annonce 4631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

6. 27 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-03-31

   BODACC C n° 20200231, annonce 2218 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

7. 23 janvier 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20200016, annonce 3603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

8. 11 décembre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20190238, annonce 2622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 26 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20180200, annonce 1624 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

10. 15 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170123, annonce 12453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

11. 5 décembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160129, annonce 4823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

12. 7 janvier 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

    Acte notarié en date du 20/11/2015 Délai d'oppositions : 10 jours

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    BODACC A n° 20160004, annonce 1051 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

13. 21 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150132, annonce 4550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

14. 4 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140074, annonce 7538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

15. 30 avril 2013 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation

    BODACC A n° 20130084, annonce 1362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.