ATELY

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques » · Entreprises de la commune Fontaines-sur-Saône · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150232, annonce 1332 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 30 mai 2014 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Avis d’annulation

   BODACC A n° 20140103, annonce 1548 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 22 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 30 avril 2014)

   Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

   BODACC A n° 20140098, annonce 1302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 16 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 30 avril 2014)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20140094, annonce 2344 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 4 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140066, annonce 2171 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 7 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juin 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130132, annonce 1392 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

7. 2 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-10-31

   BODACC C n° 20130018, annonce 10644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

8. 6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-10-31

   BODACC C n° 20120035, annonce 9829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

9. 13 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-10-31

   BODACC C n° 20110025, annonce 9091 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

10. 26 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-10-31

    BODACC C n° 20100031, annonce 8272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

11. 5 novembre 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

    BODACC A n° 20090214, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

12. 21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-10-31

    BODACC C n° 20090026, annonce 8625 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

13. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080043, annonce 8868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.