ASSISDIS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines d'usage général » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120187, annonce 1339 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 23 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 9 février 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Lasserre Didier pour une durée de 5 ans

   BODACC A n° 20120038, annonce 1386 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 11 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 octobre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110214, annonce 1203 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 22 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100206, annonce 1230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 12 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20100239, annonce 1358 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 13 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20090085, annonce 3552 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 1er novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital.

   BODACC B n° 20090211, annonce 785 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090015, annonce 3821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.