ARTS
SIREN 530 914 977 · Restauration traditionnelle · Sanilhac-Sagriès
ARTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 530914977, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2011. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sanilhac-Sagriès (Gard). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTS |
|---|---|
| SIREN | 530 914 977 |
| SIRET du siège | 530 914 977 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Sanilhac-Sagriès · Entreprises du département Gard
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 530 914 977 00018 |
|---|---|
| Adresse | CAMP VEDEL, ROUTE D'UZES, 30700 SANILHAC-SAGRIES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 mai 2014)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20140098, annonce 1055 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
27 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 20 août 2013)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130249, annonce 1430 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
24 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130017, annonce 1917 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
23 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité de la société.
BODACC B n° 20120059, annonce 539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
12 avril 2011 · Immatriculations · Avis initial
Fonds reçu en location gérance.
BODACC A n° 20110072, annonce 794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.