ARTISANS DU COMMERCE EQUITABLE SAS
SIREN 818 252 306 · Vente à domicile · Saint-Jean-de-Braye
ARTISANS DU COMMERCE EQUITABLE SAS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 818252306, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 février 2022. Sa date de création déclarée est le 1er février 2016. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Jean-de-Braye (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTISANS DU COMMERCE EQUITABLE SAS |
|---|---|
| SIREN | 818 252 306 |
| SIRET du siège | 818 252 306 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 2016 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 février 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Vente à domicile (47.99A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Braye · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 818 252 306 00019 |
|---|---|
| Adresse | 49 RUE JEANNE D ARC, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 1 080 € | — | -6 893 € | -6 732 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 simplifié · 11 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 3 832 € |
| Capitaux propres | -1 893 € |
| Capital social | 5 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 5 726 € |
| Disponibilités | 65 € |
| Créances clients | 2 759 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (3)
19 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Cessation d'activité
BODACC B n° 20180178, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
13 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170122, annonce 3554 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
2 mars 2016 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20160043, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.