ARTIS FACTA SA
SIREN 393 430 160 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Limoges
ARTIS FACTA SA (sas, société par actions simplifiée), SIREN 393430160, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1994. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limoges (Haute-Vienne). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTIS FACTA SA |
|---|---|
| SIREN | 393 430 160 |
| SIRET du siège | 393 430 160 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Limoges · Entreprises du département Haute-Vienne
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 393 430 160 00019 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE ELIE BERTHET, 87000 LIMOGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20230120, annonce 2969 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · annonce source
22 juillet 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 juillet 2022)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er juillet 2022, désignant liquidateur Selarl urbain associes, Prise en la personne de Maître Paul urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n° 20220141, annonce 2880 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · annonce source
29 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-12-31
BODACC C n° 20210020, annonce 2460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
10 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190217, annonce 2648 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
10 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190217, annonce 2647 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
28 décembre 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification survenue sur l'activité, l'administration Suivant un acte sous seing privé en date du 29/11/2017 enregistré à Limoges 1 le 01/12/2017 dossier 2017 50261 ref 2017A03366 Domicile de l'ancien propriétaire : 200 rue Francois Perrin 87000 Limoges Acquisition d'un fonds à compter du 01/12/201
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20170249, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
28 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170099, annonce 12354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 11121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
26 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130087, annonce 11122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 15921 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 15920 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
6 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100019, annonce 9825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
21 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090026, annonce 11042 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.