Active (Sirene)

ARTIS FACTA

SIREN 410 100 689 · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé · Tarnos

ARTIS FACTA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 410100689, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 décembre 1996. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé » (code 47.29Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tarnos (Landes). Le répertoire recense 5 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ARTIS FACTA
SIREN	410 100 689
SIRET du siège	410 100 689 00059
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 15 octobre 2009
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Tarnos · Entreprises du département Landes

Établissements (5)

0 actif

Siège

SIRET	410 100 689 00059
Adresse	ESPACE LAYAYI, 4 ROUTE DEPARTEMENTALE 817, 40220 TARNOS
État	Fermé

Établissements fermés (4)
SIRET	Commune	Activité	Création
410 100 689 00042	Dax	46.49Z	6 décembre 2006
410 100 689 00034	Bayonne	52.2P	4 février 2001
410 100 689 00026	Tarnos	74.4A	10 janvier 2001
410 100 689 00018	Capbreton	74.4A	2 décembre 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

26 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130040, annonce 2674 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 mai 2012)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Mars 2012 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120098, annonce 2334 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110050, annonce 4412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
15 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100062, annonce 5160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
11 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social
BODACC B n° 20090218, annonce 813 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
7 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090050, annonce 4960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
2 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080064, annonce 3536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source
4 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080033, annonce 2685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.