SIFin
Cessée (Sirene)

ARTEBUS

SIREN 440 709 467 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Paimpol

ARTEBUS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 440709467, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paimpol (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationARTEBUS
SIREN440 709 467
SIRET du siège440 709 467 00029
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création4 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 24 mars 2023
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleAutres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Paimpol · Entreprises du département Côtes-d'Armor

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET440 709 467 00029
Adresse5 RUE DE LA VIEILLE POISSONNERIE, 22500 PAIMPOL
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
440 709 467 00011Paris 13e Arrondissement92.3A4 janvier 2002

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeSimplifiés200 590 €—8 924 €13 148 €4,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
simplifié · 12 mois
Total du bilan151 960 €
Capitaux propres130 970 €
Capital social8 000 €
Emprunts et dettes financières3 352 €
Disponibilités88 733 €
Créances clients15 550 €
Dettes fournisseurs12 288 €
Charges de personnel16 237 €
Impôts et taxes2 611 €
Charges financières66 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (18)

  1. 21 avril 2023 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20230079, annonce 305 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

  2. 12 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

    BODACC B n° 20230050, annonce 431 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source

  3. 31 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-10-31

    BODACC C n° 20220105, annonce 500 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source

  4. 29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-10-31

    BODACC C n° 20210146, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  5. 10 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-10-31

    BODACC C n° 20200219, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  6. 6 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-10-31

    BODACC C n° 20190214, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  7. 6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-10-31

    BODACC C n° 20180206, annonce 2245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  8. 21 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20180117, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source

  9. 6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180021, annonce 1870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  10. 26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160102, annonce 2934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  11. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 2390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  12. 17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140070, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  13. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130059, annonce 2977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  14. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120061, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  15. 21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110062, annonce 4268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  16. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 3209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  17. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090076, annonce 2492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

  18. 25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080072, annonce 3223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.