ARTEBUS
SIREN 440 709 467 · Autres commerces de détail spécialisés divers · Paimpol
ARTEBUS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 440709467, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 24 mars 2023. Sa date de création déclarée est le 4 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Autres commerces de détail spécialisés divers » (code 47.78C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paimpol (Côtes-d'Armor). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ARTEBUS |
|---|---|
| SIREN | 440 709 467 |
| SIRET du siège | 440 709 467 00029 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 4 janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 24 mars 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres commerces de détail spécialisés divers » · Entreprises de la commune Paimpol · Entreprises du département Côtes-d'Armor
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 440 709 467 00029 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE LA VIEILLE POISSONNERIE, 22500 PAIMPOL |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 440 709 467 00011 | Paris 13e Arrondissement | 92.3A | 4 janvier 2002 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Simplifiés | 200 590 € | — | 8 924 € | 13 148 € | 4,4 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 simplifié · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 151 960 € |
| Capitaux propres | 130 970 € |
| Capital social | 8 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 3 352 € |
| Disponibilités | 88 733 € |
| Créances clients | 15 550 € |
| Dettes fournisseurs | 12 288 € |
| Charges de personnel | 16 237 € |
| Impôts et taxes | 2 611 € |
| Charges financières | 66 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (18)
21 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230079, annonce 305 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
12 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
BODACC B n° 20230050, annonce 431 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · annonce source
31 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-10-31
BODACC C n° 20220105, annonce 500 · Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · annonce source
29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-10-31
BODACC C n° 20210146, annonce 1550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
10 novembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-10-31
BODACC C n° 20200219, annonce 992 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 novembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-10-31
BODACC C n° 20190214, annonce 1725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-10-31
BODACC C n° 20180206, annonce 2245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
21 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
BODACC B n° 20180117, annonce 999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC · annonce source
6 février 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180021, annonce 1870 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
26 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160102, annonce 2934 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 2390 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
17 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140070, annonce 1020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130059, annonce 2977 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120061, annonce 1230 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
21 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110062, annonce 4268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100070, annonce 3209 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090076, annonce 2492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 3223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.