SIFin
Cessée (Sirene)

ART BATI

SIREN 522 967 306 · Vente à domicile · Villaudric

ART BATI (sas, société par actions simplifiée), SIREN 522967306, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 décembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er juin 2010. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Villaudric (Haute-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationART BATI
SIREN522 967 306
SIRET du siège522 967 306 00021
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er juin 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2022
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleVente à domicile (47.99A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Villaudric · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET522 967 306 00021
Adresse530 RTE DE TIRE GRAVE, 31620 VILLAUDRIC
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
522 967 306 00013Mirepoix-sur-Tarn47.99A1er juin 2010

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/05/2017Non publiéeSimplifiés175 235 €—630 €2 933 €0,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/05/2017
simplifié · 12 mois
Total du bilan50 223 €
Capitaux propres7 442 €
Capital social500 €
Emprunts et dettes financières5 025 €
Disponibilités3 515 €
Stocks6 126 €
Créances clients30 155 €
Dettes fournisseurs24 399 €
Charges de personnel46 545 €
Impôts et taxes998 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (9)

  1. 9 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-05-31

    BODACC C n° 20180166, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 21 janvier 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-05-31

    BODACC C n° 20180010, annonce 1021 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 17 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-05-31

    BODACC C n° 20160111, annonce 1919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 9 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-05-31

    BODACC C n° 20150127, annonce 3500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 31 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-05-31

    BODACC C n° 20140100, annonce 3098 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 2 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-05-31

    BODACC C n° 20130088, annonce 5522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-05-31

    BODACC C n° 20120078, annonce 4347 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 19 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-05-31

    BODACC C n° 20110060, annonce 3083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 20 juin 2010 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20100118, annonce 197 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.