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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Bouloc · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160115, annonce 1164 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 11 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 3 novembre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150218, annonce 1348 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 27 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150044, annonce 3138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 28 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140029, annonce 1860 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 10 juillet 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20130131, annonce 1272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 1er juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130036, annonce 4316 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 20 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120039, annonce 3663 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 19 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110047, annonce 3058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100045, annonce 4081 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 26 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20100040, annonce 839 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 10 février 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090028, annonce 348 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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