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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités d'architecture » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 17 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 novembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; 13/00992

   BODACC A n° 20160224, annonce 237 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 9 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 4 avril 2014)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20140172, annonce 1195 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 24 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

   BODACC A n° 20130098, annonce 792 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 9 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-07-31

   BODACC C n° 20120026, annonce 4249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 24 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120039, annonce 593 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 26 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-07-31

   BODACC C n° 20110021, annonce 1845 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 28 juillet 2009 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20090142, annonce 242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.11Z) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

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