ARC'FLAMM'S

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) » · Entreprises de la commune Arc-sur-Tille · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 mars 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100063, annonce 400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100059, annonce 1581 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 22 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 10 mars 2009)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Moreau serge pour une durée de 15 ans ans.

   BODACC A n° 20090057, annonce 957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 8 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 1er juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080138, annonce 2383 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 23 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 mars 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20080050, annonce 2604 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.