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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Plateau d'Hauteville · Entreprises du département Ain

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110063, annonce 1140 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

2. 29 mars 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110062, annonce 101 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

3. 10 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100192, annonce 923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 1er septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 décembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090006, annonce 934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

5. 27 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 13 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .

   BODACC A n° 20090061, annonce 1007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 12 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 novembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090231, annonce 878 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080065, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

8. 20 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   date effet : 2007-12-17

   Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

   BODACC A n° 20080048, annonce 6 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.