SIFin
Cessée (Sirene)

APSC

SIREN 750 469 397 · Vente à domicile · Saint-Chamond

APSC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 750469397, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 décembre 2013. Sa date de création déclarée est le 1er avril 2012. Son activité principale déclarée est « Vente à domicile » (code 47.99A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Chamond (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationAPSC
SIREN750 469 397
SIRET du siège750 469 397 00012
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er avril 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 décembre 2013
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleVente à domicile (47.99A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Vente à domicile » · Entreprises de la commune Saint-Chamond · Entreprises du département Loire

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET750 469 397 00012
AdresseRUE DU REPOS, 42400 SAINT-CHAMOND
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2014)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150003, annonce 1372 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  2. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 22 juillet 2014)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140153, annonce 2059 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  3. 1er mai 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 décembre 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140003, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

  4. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt du projet de répartition (événement du 13 novembre 2014)

    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20140231, annonce 730 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.