APACCI CAFE RESTAURANT
SIREN 531 801 165 · Restauration traditionnelle · Sélestat
APACCI CAFE RESTAURANT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 531801165, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 avril 2015. Sa date de création déclarée est le 1er mai 2011. Son activité principale déclarée est « Restauration traditionnelle » (code 56.10A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sélestat (Bas-Rhin). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | APACCI CAFE RESTAURANT |
|---|---|
| SIREN | 531 801 165 |
| SIRET du siège | 531 801 165 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mai 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 avril 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Restauration traditionnelle (56.10A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Sélestat · Entreprises du département Bas-Rhin
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 531 801 165 00014 |
|---|---|
| Adresse | 10 RUE DES FRANCISCAINS, 67600 SELESTAT |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
24 juin 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150119, annonce 2506 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
14 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00736 4J n° 15/00373 ; date de cessation des paiements : 29 avril 2012
BODACC A n° 20150112, annonce 1091 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
30 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130096, annonce 2531 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
24 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2013)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00736, n° LJS 13/246 ; date de cessation des paiements : 29 avril 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
BODACC A n° 20130226, annonce 1950 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source
31 août 2013 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
BODACC A n° 20130167, annonce 409 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
22 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130010, annonce 3414 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.