AMM PROCESS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Quetigny · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 décembre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140232, annonce 487 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 12 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140231, annonce 406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100059, annonce 1588 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 18 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090043, annonce 2090 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 16 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090113, annonce 1105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 21 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080059, annonce 1483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 29 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20080132, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080043, annonce 2122 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.