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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Saint-Raphaël · Entreprises du département Var

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 mars 2026)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

   BODACC A n° 20260059, annonce 5489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

2. 26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20260039, annonce 9097 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

3. 26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20260039, annonce 9098 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

4. 26 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20260039, annonce 9099 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

5. 12 février 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20260029, annonce 9839 · Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus · annonce source

6. 26 septembre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 22 septembre 2025)

   Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20250185, annonce 4473 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

7. 13 avril 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 15 mai 1996)

   établissement principal donné en location-gérance.

   BODACC B n° 20220073, annonce 2649 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus · annonce source

8. 25 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 22 mars 2021)

   Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

   BODACC A n° 20210059, annonce 950 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

9. 25 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 22 mars 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210059, annonce 951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

10. 20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170116, annonce 1802 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

11. 15 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 4 janvier 2016)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

    BODACC A n° 20160010, annonce 1337 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

12. 8 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 28 juillet 2014)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : dont les fonctions sont définies à l'article L622-20 du code de commerce, mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20140153, annonce 2665 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

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